Hervé Novelli l'a annoncé lors de son discours de clôture des assises de la consommation : il souhaite fixer par arrêté, avant la fin du premier trimestre 2010, la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires.

Cela faisait des années que les associations de consommateurs, et la CLCV notamment, réclamaient, la publication d'un texte définissant clairement les prestations que doit accomplir au minimum un syndic au titre de la gestion courante.

Ce sera donc chose faite d'ici quelques mois.

Les copropriétaires pourront enfin faire valoir leurs droits et contester les honoraires des syndics en s'appuyant sur un texte précis !

Cet arrêté prendra comme base l'avis rendu par le Conseil national de la consommation (accessible aux adhérents ici), en y apportant toutefois quelques modifications afin de limiter au maximum les risques d'interprétation.

Plus d'informations prochainement.