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Textes utiles
Les textes de la copropriété


La copropriété est un droit très formaliste. Tout son fonctionnement, qu'il s'agisse des modalités de convocation aux assemblées générales ou des obligations du syndic, est prévu par deux textes principaux, la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n°67-223. Ces textes sont absolument incontournables et il est nécessaire de les lire au moins une fois. Parallèlement à cela, d'autres textes, de différentes natures, peuvent également concerner la copropriété. Vous trouverez ici les plus importants, ainsi qu'un certain nombre de décisions de justice.



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