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Copropriétés fragiles : de nouvelles aides

mardi, 20 décembre 2016 10:23
Copropriétés fragiles : de nouvelles aides

De nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vont être mises en place en janvier 2017 à destination des copropriétés. 

Le programme Habiter mieux est étendu aux copropriétés fragiles pour permettre d’accélérer l’engagement de travaux de rénovation énergétique. Disponible à partir de janvier 2017, cette aide comprend une prise en charge pour financer une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et une aide financière pour des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35 %. Le montant maximum par logement de cette nouvelle aide est de 3930 €. Une prime forfaitaire viendra compléter cette offre.

L’objectif de l’ANAH est de contribuer à la rénovation énergétique de 100 000 logements en 2017, dont 30 000 logements situés dans des copropriétés fragiles.

Par ailleurs, il est créé un financement pour accompagner le portage ciblé dans les copropriétés en difficulté. Ce portage permet de faciliter le traitement de la dette de la copropriété en offrant un soutien aux propriétaires les plus endettés, le plus souvent par le rachat de leur bien. L’acquisition par un opérateur missionné à cet effet (aujourd’hui le plus souvent des organismes HLM) permet de réaliser les travaux nécessaires, de redresser les comptes de la copropriété en conservant pendant un temps limité la propriété du logement avant de le revendre à prix maîtrisés. Les ménages dont le logement a été acquis sont accompagnés pour être relogés.

Le portage ciblé permet également d’accompagner des actions coercitives, comme le rachat de logements sous arrêté d'insalubrité, par exemple, ou de prévenir les risques d'acquisition de lots d'habitation par des propriétaires indélicats, le plus souvent des marchands de sommeil.

Afin d’inciter à recourir à ce type d’opérations en faveur des copropriétés en difficulté, l’ANAH crée une aide pour l’ingénierie du portage ciblé, pour compléter le financement qu’elle assure déjà pour les travaux. Cette aide sera également disponible à partir de janvier 2017. D’un montant maximum de 21 000 euros par logement sur 6 ans, elle permet de couvrir la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, les frais de gestion.

Pour en savoir plus : www.anah.fr

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