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Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013

jeudi, 02 janvier 2014 09:20
Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013

L'éco-prêt à taux zéro. Le décret est enfin paru !

Attendu par les syndicats de copropriétaires pour envisager plus sereinement des travaux d 'économies d'énergie ce décret permet d'emprunter à taux zéro.

Le texte décline les dispositions particulières à l'octroi aux syndicats de copropriétaires d'avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Reste à savoir si les établissements bancaires répondront favorablement aux demandes exprimées qu'elles soient formulées par des syndics ou des syndicats coopératifs ou bénévoles.

Avant la parution de ce texte, les syndics et les banques ont fait part de leurs réticences prétextant un montage complexe des dossiers.

En fonction des réponses apportées par ces deux acteurs ils ne faudra pas hésiter à demander l'application de la loi et le cas échéant à changer de syndic et/ou d'établissements bancaires comptes séparés ou non.

Plus que jamais il faut faire jouer la concurrence.

Le texte  du décret : pdfDecret 2013-1297 du 27 decembre 2013.pdf73.59 KB

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