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Le savez-vous ?

31/12/2013
Le savez-vous ?

Connaissez-vous les conséquences de la hausse du taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 pour tous les travaux de rénovation ?

À compter du 1er janvier 2014, le taux de TVA passe de 7 % à 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans.

La loi prévoit que cette hausse s’applique aux travaux achevés après le 1er janvier 2014 (le fait générateur étant l’achèvement des travaux) mais qu’elle ne s’applique pas aux versements effectués avant cette date.

Ainsi, pour un devis accepté en 2013,

- Si les travaux sont achevés avant le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable sera de 7%, même si les travaux sont facturés et payés après le 1er janvier 2014.

-  Si les travaux commencés en 2013 sont achevés après le 1er janvier 2014, les acomptes versés en 2013 resteront soumis au taux de 7% mais les acomptes et le solde des travaux versés après le 1er janvier 2014 seront soumis au taux de 10%, même si le taux de TVA mentionné au devis que vous avez accepté est de 7%.

Toutefois, une tolérance peut exister en la matière.

Renseignez-vous auprès des services fiscaux dont vous dépendez.

Il est également à noter que le taux de TVA reste à 5 % pour les travaux d'économie d'énergie.

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