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Immatriculation des copropriétés : comment faire ?

vendredi, 07 juillet 2017 11:23
Immatriculation des copropriétés : comment faire ?

Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés de plus de 200 lots principaux doivent avoir été immatriculées. A la fin de l’année, se seront celles de plus de 50 lots principaux et, au 31 décembre 2018, toutes les copropriétés devront l’être.

 

L’inscription est effectuée par le syndic, sauf pour les immeubles neufs auquel cas elle est réalisée par le Notaire. Un site spécialisé a été mis en place par l’ANAH : www.registre-coproprietes.gouv.fr

Si vous êtes syndic bénévole, vous trouverez toutes les informations pour procéder à l’immatriculation sur la page web dédiée.

 

pdfRegistre_copros_Donnees_Syndics_benevoles_deploiement

pdfregistre_copros_fiche_synthetique_specimen

pdfregistre_copros_memo_adresse

pdfregistre_copros_memo_fiche_synthetique

pdfregistre_copros_memo_piece_justificative

pdfRegistre_copros_Memo_Syndics_benevoles_deploiement

pdfRegistre_copros_WS_Syndics_benevoles

pdfregistre_copro_depliant

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