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Le savez-vous ?

23/04/2013
Le savez-vous ?

Le syndicat coopératif présente des spécificités par rapport à une gestion par un syndic professionnel. Sa mise en place nécessite une forte implication des membres du conseil syndical.

Le syndicat coopératif présente des spécificités par rapport à une gestion par un syndic professionnel. Sa mise en place nécessite une forte implication des membres du conseil syndical.

Point important, le règlement de copropriété doit prévoir cette possibilité de gestion.

A défaut, un vote de l'assemblée générale statuant à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, 25-1, est nécessaire pour adopter la forme coopérative.

Trouvez l'exposé de chacune des règles de majorité ici  Les votes en ag.pdf148.26 KB

Une fois ces conditions remplies, il faudra désigner les membres du conseil syndical. Ceux-ci éliront en leur sein un président qui assure de plein droit les fonctions de syndic. Il s'agit ici d'une particularité car, dans le cadre d'une copropriété classique, le syndic ne peut être membre du conseil syndical et est élu par l'assemblée générale. Le président-syndic est désigné et révoqué par les membres du conseil syndical à la majorité de ses membres. En cas d'empêchement, le conseil syndical pourra en désigner un parmi ses membres s'il n'y a pas de vice-président. De plus, l'expiration des fonctions des membres du conseil syndical met de plein droit fin aux fonctions du syndic. Enfin, le président-syndic ne peut prétendre à une indemnité à la différence d'un syndic non-professionnel. Par ailleurs, il appartient à l'assemblée générale de désigner les copropriétaires chargés du contrôle des comptes.

D'une manière générale, il faut garder à l'esprit que le syndic coopératif détient les mêmes pouvoirs et a les mêmes obligations qu'un syndic ordinaire mais il ne peut être que bénévole.