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La jurisprudence : une aide à la prise de décision.

mercredi, 11 décembre 2013 00:00
La jurisprudence : une aide à la prise de décision.

En copropriété, à un moment ou un autre, apparaissent des difficultés dans les relations avec le syndic, les conseillers syndicaux, les autres copropriétaires, les prestataires de services ou les entreprises qui réalisent des travaux.

Avant de faire appel aux tribunaux pour régler votre litige, il peut être intéressant de vérifier si une décision n’a pas déjà été rendue dans une affaire similaire à la vôtre et, dans l’affirmative, dans quel sens. Une lecture attentive des jurisprudences figurant sur ce site vous permettra d'agir en connaissance de cause : certaines pourront vous décider à agir en justice ou vous fournir des arguments dans votre recherche d’une résolution amiable de votre litige, d'autres vous en dissuaderont.

Les décisions de justice sont classées de 2005 à nos jours.

Pour vous éviter trop de recherches, vous pouvez également les retrouver dans chacun des thémes.

Adhérents, accèdez a ces textes en vous identifiant.

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Pour vous y retrouver:

Légende

TI / TGI : Tribunal d'instance ou de grande instance

CA: Cour d'appel

Civ. suivi de I, II ou III: Première, deuxième ou troisième chambre civile de la Cour de cassation (seront surtout cités des arrêts de la troisième chambre civile, cette dernière étant chargée des questions relatives à l'immobilier).