arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Retour

Le savez-vous ?

jeudi, 27 février 2014 11:06
Le savez-vous ?

Depuis le 20 février, le projet de loi ALUR est définitivement adopté.

Il s’agit là de l’un des textes les plus importants concernant la copropriété depuis la loi SRU de décembre 2000.

Pour preuve les différents thèmes abordés :

  • Compte bancaire séparé sans possibilité de dispense,
  • Réforme des honoraires des syndics,
  • Fonds de prévoyance travaux,
  • Institution d’une commission disciplinaire à l’encontre des professionnels de l’immobilier,
  • Réforme des règles relatives au  redressement des copropriétés en difficulté…

Il ne reste plus que l’étape du Conseil constitutionnel à subir (laquelle sera peut-être ardue pour le fonds de prévoyance, assimilé par certains à une épargne forcée) et le texte pourra être publié.

Ce texte important pour la copropriété reprend  bon nombre des thèmes portés par la CLCV depuis des années, thèmes consolidés par les résultats de l’enquête que nous avons réalisée auprès de nos adhérents.

Vous retrouverez d’ailleurs dans un prochain numéro de « Copropriétaires » un dossier spécial concernant tous les apports de la loi ALUR.

En tout cas, une nouvelle étape commence pour nous CLCV : contrôler la bonne exécution par les professionnels de leurs nouvelles obligations !

Liens utiles

Revenir en haut top