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Séminaire copropriété le 15 décembre 2017

mercredi, 11 octobre 2017 10:19
Séminaire copropriété le 15 décembre 2017

Alors que toutes les mesures de la loi ALUR ne sont pas encore effectives, voilà que l’on nous parle d’une réforme importante du droit de la copropriété avec notamment la suppression du conseil syndical et l’instauration d’un conseil d’administration qui se substituerait à l’assemblée générale pour le vote de certains travaux… La révolution copernicienne n’est pas loin, mais sera-t-elle à l’avantage des copropriétaires ? Rien n’est moins sûr.

De la loi ALUR, précisément, nous pouvons revenir sur plusieurs dispositions avec désormais un certain recul pour en connaître l’impact réel : le contrat de syndic type est-il appliqué ? Quelles sont ses insuffisances ? Comment utiliser le fonds de travaux ? Qu’en est-il de l’immatriculation des copropriétés ?C’est pour traiter de toutes ces questions que nous organisons un séminaire le vendredi 15 décembre 2017 de 9h à 17h30
En parallèle, nous nous attacherons aux prérogatives du conseil syndical, au changement de syndic, et à la prévention des impayés. Autant de sujet qui concernent quotidiennement de nombreux copropriétaires. 
En espérant vous voir nombreux.

PROGRAMME

1. Informations : projet de réforme par ordonnance du droit de la copropriété

2. Contrat de syndic type : les pièges à éviter 
(avec la présentation des principaux résultats de l’enquête CLCV)

3. Droits et responsabilités des conseillers syndicaux

4. L’immatriculation des copropriétés

5. Le carnet numérique du logement

6. L’utilisation du fonds de travaux

7. La prévention des impayés

8. Changement de syndic et mise en concurrence

Ce séminaire est ouvert à tous les copropriétaires. Des frais de participation pour la location de la salle, le déjeuner et la remise d’un dossier sont demandés. Leur montant s’élève à 25 € pour les adhérents et 35 € pour les non-adhérents (chèque à l’ordre de la CLCV).

A noter que l’article 27 du décret du 17 mars 1967 permet à un membre du conseil syndical une prise en charge par la copropriété des frais d’inscription. Dans ce cas, pensez à demander une fiche de frais.


Attention ! Inscription dans la limite des places disponibles. Date limite d’inscription : vendredi 1er décembre 2017

Bulletin d'inscription : pdfInscription_Séminaire.pdf248.66 KB

Renseignements  auprès de David RODRIGUES au 01 56 54 32 10 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EN PRATIQUE

Lieu : FIAP Jean Monnet, 30, rue Cabanis, 

75014 Paris - Métro Glacière (Ligne 6)

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