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Les copropriétaires encore oubliés !

28/07/2012
Les copropriétaires encore oubliés !

Le projet de loi Lefebvre. Aucune disposition concernant la copropriété n’y figure.

Communiqué de presse

Le 10 octobre 2011

 

Les copropriétaires seront-ils un jour considérés comme de réels consommateurs ? Alors que l’Assemblée nationale devrait adopter en première lecture le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, force est de constater que les copropriétaires font partie des grands oubliés ! En effet, aucune disposition concernant la copropriété n’y figure. Par ailleurs, les parlementaires n’ont, malheureusement, pas jugé nécessaire d’intégrer dans le texte en discussion les mesures du projet de loi élaboré, depuis plus d’une année, par la Chancellerie.

Pourtant, suite à notre saisine, plus d’une centaine de parlementaires se sont rapprochés de M. Michel Mercier, Ministre de la justice, pour que soit enfin établie l’ouverture du compte bancaire séparé sans possibilité de dispense ! Seul le compte séparé est à même de garantir sécurité et transparence dans la gestion des fonds de la copropriété ; cela, visiblement, sénateurs et députés l’avaient bien compris mais certains semblent, depuis, l’avoir oublié.

En tant que consommateurs, les copropriétaires doivent être protégés, notamment lors de leurs relations avec certains syndics indélicats. Il est indispensable que des mesures soient enfin prises concernant les honoraires de gestion courante, l’encadrement de la rémunération sur certaines prestations particulières et la mise en place d’instances disciplinaires pour les professionnels de l’immobilier.

Nous allons, dès maintenant, nous rapprocher des sénateurs afin de travailler ensemble sur ces questions.

Les pouvoirs publics ont ici une excellente occasion pour revenir sur cette situation. Reste à savoir s’ils désirent améliorer la protection de huit millions de copropriétaires ou s’ils vont encore succomber aux sirènes des syndics.

Contact :        David RODRIGUES (01 56 54 32 28)