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Plan du site
Fonctionnement de la copropriété
- Les acteurs de la copropriété
Le fonctionnement de la copropriété et de ses principaux organes- Le syndicat des copropriétaires
La communauté des copropriétaires - Le conseil syndical
Quelques uns au service de tous - Le syndic
Le représentant de la copropriété- Le rôle du syndic
Les obligations du syndic - Syndic non professionnel
Un mode de gestion alternatif
- L'assemblée générale
De l'élaboration de l'ordre du jour à l'exécution des délibérations de l'assemblée générale - Les règles de majorité
Modalités de calcul des différentes majorités et résolutions concernées - Les charges de la copropriété
Qui paye quoi ?- Les différentes catégories de charges et leurs modalités de recouvrement
Charges générales, charges spéciales et charges générales spéciales
- Le règlement de copropriété
Le descriptif de la copropriété - Parties privatives, parties communes
Des droits de chacun sur l'usage des parties privatives et communes - L'exercice d'une activité professionnelle en copropriété
De la profession libérale à l'activité commerciale - Textes utiles
Les textes de la copropriété- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Fixant le statut des immeubles bâtis - Décrets n°67-223 du 17 mars 1967
Portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Arrêté du 19 mars 2010
modifiant l'arrété du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels - Recommandation de la commission relative à la copropriété
Les différentes recommandations relatives au fonctionnement de la copropriété
Gestions et contrats
- Les comptes du syndicat
Une comptabilité propre aux syndicats de copropriétaires - Le compte séparé
Un gage de transparence pour la copropriété - Avances et provisions
Les différentes sommes dont le syndic peut exiger le versement - Lampes usagées : comment les recycler ?
La mise en déchèterie des lampes usagées
Les travaux en copropriété
- Les travaux en copropriété
Comment les préparer ? Comment choisir son entreprise ? - Les travaux d'économie d'énergie
Contribuer au ralentissement du réchauffement climatique tout en faisant des économies. - La faculté de paiement échelonné
Ou comment étaler dans le temps le paiement de certains travaux
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CLCV - 59, Boulevard Exelmans- 75016 PARIS Tél. : 01 56 54 32 10 / Fax : 01 43 20 72 02 - Conception, réalisation Web
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