Madame Lynda C. épouse H. Monsieur Pascal H. contre Syndicat des copropriétaires 1-3 rue du Marché à BRIE COMTE ROBERT, pris en la personne de son syndic, Madame Rachel L.

Les conclusions signifiées le 2 mai 2012 par lesquelles les appelants sollicitaient le rejet des conclusions signifiées le 30 avril 2012 pour le compte de l'intimé se trouvent dépourvues d'objet dès lors que la clôture prévue pour le 6 juin 2012 a été reportée au 20 juin suivant par bulletin de procédure du 7 juin 2012 adressé en copie aux avocats de la cause, les appelants ayant ainsi disposé d'un temps suffisant pour conclure en réponse le cas échéant.

La décision : pdfAG Preuve de l envoi des documents.pdf37.72 KB