Un syndic ne peut se faire juge de la légitimité de la demande de communication d'un copropriétaire d'une copie de la feuille de présence d'une assemblée générale.
La feuille de présence indique les nom et domicile de chaque copropriétaire et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose. Elle constitue une annexe du procès-verbal et peut, à ce titre, être communiquée à tout copropriétaire qui en fait la demande.
En l'espèce, un copropriétaire avait demandé une copie de la feuille de présence. Le syndic avait alors communiqué le document en raturant les adresses des copropriétaires qui refusaient de voir leurs coordonnées divulguées. Les juges ont sanctionné ce comportement en rappelant que le syndic doit transmettre copie des annexes au procès-verbal, sans modification.
Cela est logique et les juges d'ailleurs le rappellent : les copropriétaires, lors de l'acquisition de leur bien, ont accepté les dispositions du règlement de copropriété et l'application des textes en question. De fait, le syndic devant certifier conforme les copies qu'il délivre des annexes du procès-verbal, il ne peut en modifier le contenu. En revanche, il n'est pas tenu de mettre à jour les adresses figurant sur la feuille de présence et qui auraient été modifiées depuis son établissement (la feuille de présence de la prochaine assemblée générale tiendra en revanche compte de ses modifications).
La décision : 
Communication de la feuille de presence.pdf58.97 KB
