L'approbation des comptes généraux est indépendante de la répartition individuelle des charges entre copropriétaires effectuée par le syndic sous sa seule responsabilité.

Il s'agit ici d'une règle très classique. Le fait que le syndic ait reçu l'approbation des comptes lors de l'assemblée générale n'empêche nullement un copropriétaire de contester l'état de sa position comptable vis-à-vis du syndicat, notamment en cas d'erreur du syndic dans la répartition des charges. La jurisprudence est constante en ce domaine et a d'ailleurs été reprise dans l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967 (l'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires).

La décision : pdfComptes generaux et comptes individuels.pdf46.93 KB