La convocation de deux époux copropriétaires d'un lot commun est valablement faite lorsqu'elle est notifiée à "Monsieur ou Madame".
La question qui se pose ici est de savoir si les époux copropriétaires en indivision d'un lot commun doivent être convoqués séparément à l'assemblée générale ou s'il est possible de les convoquer ensemble.
Cette question est d'importance puisqu'en cas de convocation non-conforme, les personnes concernées pourront engager une procédure en annulation de l'assemblée générale. Parallèlement à cela, et d'un point de vue pratique, une convocation commune apparaît beaucoup plus simple pour les syndics et moins coûteux.
La réponse n'allait pas forcément de soi. A titre comparatif, le propriétaire qui entend mettre fin à un bail passé avec un couple marié doit délivrer un congé à chacun des conjoints, à peine de nullité.
Pour autant, en matière de copropriété, la Cour de cassation fait preuve d'une plus grande tolérance. Aussi a-t-elle validé la convocation envoyée à un couple de copropriétaires mariés ayant acquis ensemble leur logement et libellée à l'attention de Monsieur ou Madame. Il est donc possible de convoquer valablement les époux ensembles.
