Un syndic ne peut contester la décision le révoquant.

L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ouvre la possibilité aux copropriétaires opposants ou défaillants de contester les résolutions de l'assemblée générale dans le délai de deux mois qui suit la réception du procès-verbal. Le syndic qui s'est vu révoqué par l'assemblée générale ne remplissant pas ses conditions, il ne peut contester la résolution en question.

La décision : pdfContestation d une decision d assemblee generale.pdf46.66 KB