Le syndicat des copropriétaires est seul compétent pour autoriser les travaux sur les parties communes.

Hormis le cas de l'urgence (et encore, dans cette hypothèse, le syndic qui a procédé de sa propre initiative aux travaux doit solliciter, sans délai, l'autorisation a posteriori de l'assemblée générale), seul le syndicat est habilité pour autoriser la réalisation de travaux affectant les parties communes.

En l'espèce, un copropriétaire avait sollicité, et obtenu, cette autorisation auprès du syndic et du conseil syndical. Le syndicat a effectué une action en justice et obtenu la remise des lieux en l'état d'origine.

La décision : pdfTravaux sur les parties communes et autorisation prealable de l assemblee generale.pdf40.67 KB