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CAS CONCRET

31/10/2013
CAS CONCRET

Rapport annuel du conseil syndical.

La question :

Je suis président d'un conseil syndical de copropriété et lors de la réunion préparatoire d'assemblée générale, le syndic a insisté pour que j'établisse, comme l'imposerait la loi le rapport d'activité du conseil syndical sous une forme écrite. Est-ce exact ?

Notre réponse :

Le conseil syndical doit effectivement rendre compte de l'exécution de sa mission une fois par an devant l'assemblée générale. Il s'agit de relater en quelques mots-clés le travail que vous avez accompli tout au long de l'année sous forme de synthèse des rencontres ou visites.

Ce compte rendu doit être fait par écrit et être joint à la convocation de l'assemblée générale. Ce document est utile car il permet aux copropriétaires de se prononcer en connaissance de cause sur la décision relative au quitus que le syndic attend de l'assemblée générale. C'est aussi un moyen pour votre conseil syndical de valoriser le travail effectué, de mettre en avant les améliorations que vous avez apportées dans le cadre de votre mission et dans vos relations avec le syndic et éventuellement de faire émerger les difficultés que vous avez rencontrées avec ce dernier tout en restant le plus objectif possible.

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