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Contrat de syndic type : à télécharger

mardi, 06 septembre 2016 14:18
Contrat de syndic type : à télécharger

Prévu par la loi ALUR de mars 2014, le contrat-type s'impose à tous les syndics désignés ou réélus en assemblée générale depuis le 2 juillet 2015. La CLCV vous propose un modèle gratuit à télécharger.

Ce nouveau contrat-type s'applique à tous les syndics, qu’ils soient professionnels, non professionnels ou bénévoles. Il doit être accompagné de deux annexes listant, d’une part, les prestations comprises dans le forfait de base et, d’autre part, celles qui peuvent faire l’objet d’une rémunération supplémentaire. La liste des prestations exceptionnelles est désormais strictement limitative. Ces annexes sont incluses dans le modèle que nous proposons.

Ce nouveau contrat a pour objectif de faciliter la mise en concurrence des syndics : il est en effet beaucoup plus facile de comparer les offres à partir de documents identiques.

Que vous soyez copropriétaire ou conseiller syndical, vous pouvez en profiter pour vérifier que le contrat de votre syndic est bien conforme au modèle-type. Au-delà, il vous sera utile si vous souhaitez solliciter d’autres syndics et faire jouer la concurrence.

Contrat-type de syndic à télécharger

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