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Durée de l'exercice

16/07/2012
Durée de l'exercice

La gestion d'une copropriété n'est pas chose aisée. Cela nécessite un minimum de connaissances comptables et juridiques.

Même si votre syndic est très compétent, il n'est pas forcément à l'abri d'une erreur (charges privatives imputées au syndicat…). Il vous appartient alors d'être vigilant et de demander, le cas échéant, les modifications nécessaires.

Si, auparavant, chaque syndic pouvait présenter les comptes comme il l'entendait, cela n'est plus possible. En effet, la comptabilité du syndicat doit respecter des règles précises qui lui sont propres.

Ces règles comptables spécifiques s'appliquent uniquement aux syndicats de copropriétaires. Elles ne s'appliquent pas à la comptabilité des syndics, qui obéit à des règles propres, ni à celle des unions de syndicats ou des associations syndicales régies par l'ordonnance du 1er juillet 2004. Toutefois, les statuts des associations syndicales peuvent prévoir l'application de ces normes comptables.

Par ailleurs, ces dispositions ne s'appliquent pas aux copropriétés comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces et dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15000. Ces conditions sont cumulatives.

La durée de l'exercice couvre une période de 12 mois. Pour le premier exercice, l'assemblée générale fixe la date de clôture des comptes ainsi que la durée de cet exercice lequel ne pourra excéder 18 mois. La date de clôture des comptes peut être modifiée sur décision motivée de l'assemblée générale, mais un délai de 5 ans devra être respecté entre les deux décisions d'assemblée générale modifiant la date de clôture. La majorité nécessaire est celle de l'article 24. Par ailleurs, l'assemblée générale doit motiver sa décision (volonté de se caler sur l'année civile…).

A contrario, cela signifierait qu'en l'absence de motifs, la date de clôture des comptes ne pourrait être modifiée.