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Le savez-vous ?

31/10/2013
Le savez-vous ?

Un contrôle de la rédaction de la résolution qui porte sur la durée du contrat de syndic doit être systématique, que ce soit pour un nouveau syndic ou pour celui déjà en charge de la gestion de la copropriété.

Il convient d'être très attentif sur la question de la durée.

En effet, de nombreux contrats contiennent des clauses prévoyant que le mandat est de plein droit prorogé jusqu'à la prochaine assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Or, une telle disposition est illégale. La durée du contrat s'entend de façon stricte, "calendaire".

Par conséquent, si un syndic est élu le 15 janvier pour une durée d'un an, son contrat s'achèvera le 15 janvier de l'année suivante et l'assemblée générale devra être convoquée avant cette date, sous peine de nullité.

Cependant, il faut être très vigilant sur ce point et se demander si, compte tenu du contexte, la prochaine assemblée générale pourra se tenir à la même période. Dans la négative, il est préférable de prévoir alors une durée de mandat de 13 ou 14 mois par exemple.

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