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Le savez-vous ?

08/11/2012
Le savez-vous ?

Vous souhaitez effectuer des travaux à l'identique de ceux déjà réalisés par d'autres copropriétaires ?

L'assemblée générale doit se prononcer en équité et ne pas commettre d'inégalités de traitement entre les copropriétaires.

En effet, comme vous le savez, elle est seule à pouvoir autoriser un copropriétaire à effectuer des travaux susceptibles d'affecter les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et vous ne pouvez passer outre le refus qui vous a été opposé. Il est normal que vous ressentiez cette situation comme une injustice dans la mesure où des copropriétaires peu scrupuleux de la loi ont pu agir à leur guise sans être inquiétés.

Rien ne vous empêche cependant d'inciter les copropriétaires à revoir leur position lors d'une prochaine assemblée générale.

En effet, les travaux qu'ils ont réalisés, identiques à ceux que vous envisagez, s'étant faits sans autorisation, ils peuvent être condamnés à remettre les lieux en l'état.

Une telle éventualité les ferra très certainement réfléchir. Il s'agit ici d'un moyen de pression qui peut être efficace mais qui vous obligera, le cas échéant, à effectuer une action en justice contre les copropriétaires concernés et contre le syndic qui a commis une carence en laissant construire les vérandas litigieuses.

Vous pouvez également solliciter du juge l'autorisation de réaliser les travaux que vous projetez.

Pour en savoir plus consultez le thème: Les travaux en copropriété.