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Le savez-vous ?

20/12/2012
Le savez-vous ?

Il peut être normal que des charges générales de copropriété soient différentes entre deux logements ayant une superficie identique.

Le montant de vos charges générales est plus élevé que celui-ci de votre voisin alors que vos logements sont de superficie identique.

Avez vous vérifié si vos tantièmes de copropriété sont plus importants que ceux de votre voisin ?

Pour la détermination des tantièmes de copropriété, il est tenu compte non seulement de la superficie mais aussi de la consistance du lot c'est à dire de sa structure physique. A titre d'exemple, une distinction est faite entre une pièce mansardée éclairée par une lucarne et une pièce normale éclairée par une fenêtre. Enfin, il est aussi tenu compte de la situation du logement. Un logement bien éclairé, bien ensoleillé, situé en étage supérieur se verra attribuer des tantièmes de charges générales plus importants. Dans ce cas, il est fort probable que le logement dont vous êtes propriétaire, de par ces caractéristiques a une valeur plus importante au regard de certains de ces critères objectifs, ce qui en soit ne paraît pas anormal. Pour précision, tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 doit indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.