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Le savez-vous ?

jeudi, 24 janvier 2013 14:08
Le savez-vous ?

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l'obligation de réaliser un audit énergétique ou un diagnostique de performance énergétique collectif obligatoire.

Quelles copropriétés sont concernées ?

Pour l'audit énergétique, les copropriétés de 50 lots et plus, munies d'un système de chauffage ou de refroidissement collectif et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 (Le nombre de lots doit comprendre tous les lots attachés aux appartements : garages et/ou places de parking, caves …)

Pour le DPE collectif, ce sont les autres copropriétés qui sont concernées, donc celles de moins de 50 lots ou dont le permis de construire à été déposé postérieurement au 1er juin 2001.Ne sont concernées par cette obligation, que les copropriétés équipées d'un système de chauffage ou de refroidissement collectif.

Quels délais pour la mise en œuvre ?

L'audit ou le DPE collectif doit être réalisé dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012.

Comment faire ?

Le syndic doit porter à l'ordre du jour d'une assemblée générale une résolution concernant la réalisation de l'audit énergétique ou du DPE.

Pour plus de précisions vous pouvez vous reporter à notre rubrique : Les travaux d'économie d'énergie .

Suivez le lien suivant : http://www.actioncoproprietaires.org/les-essentiels/le-diagnostic-energetique.html