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Le savez-vous ?

21/05/2013
Le savez-vous ?

Travaux ascenseurs et non-respect de l'échéance.

Les travaux ont été votés, condition indispensable à la réalisation de ces derniers.

Cela étant, cette condition n'est pas suffisante.

En effet, l'absence de réalisation des travaux à l'échéance prévue peut entraîner la responsabilité civile et pénale de la copropriété.

Le fait ne pas avoir mis en place les dispositifs de sécurité est punissable d'une amende de 3ème classe (entre 150 et 450 euros).

En cas d'accident corporel grave, en plus de l'amende encourue, des sanctions pénales plus lourdes peuvent être prononcées en raison du manquement à une obligation de sécurité.

Par ailleurs, la victime, qu'elle soit copropriétaire ou non (un locataire ou un simple visiteur par exemple), pourra demander des dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires, lequel engage sa responsabilité.

Pour éviter d'en arriver là, il faut absolument rappeler au syndic qu'en tant que mandataire de la copropriété, il est tenu d'un devoir de conseil et de faire exécuter les décisions pris en assemblée générale qui plus est, des travaux imposés par le législateur pour des raisons de sécurité.

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