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Les aides financières

17/07/2012
Les aides financières

Vous pouvez notamment bénéficier:

  • d'une aide au pré-diagnostic, pour constituer votre dossier de consultation pour un diagnostic énergétique,
  • d'une aide aux études de faisabilité pour définir plus précisément votre projet,
  • d'un soutien aux investissements, une fois votre projet de travaux défini...

 

Les subventions

Elles sont proposées pour les études, les travaux d'économies d'énergie. Elles présentent deux inconvénients majeurs :

 

  • il faut d'abord assurer le financement pour pouvoir ensuite toucher la subvention

  • leur montant varie dans le temps et leur pérennité n'est jamais assurée.

  • elles peuvent permettre de rendre rentable un projet qui ne l'était initialement pas

 

Les crédits d'impôts

Pour les percevoir, il faut que les équipements installés favorisent la maîtrise de l'énergie et/ou l'utilisation des énergies renouvelables et qu'ils respectent des normes techniques et des coefficients de performances rigoureux (cf. arrêté du 13 novembre 2007 relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale). Seul le prix des équipements est retenu, le coût de la main- d'oeuvre en est exclu, et l'installation doit obligatoirement être faite par une entreprise. Il faut d'abord assurer le paiement de la facture pour ensuite pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt permet d'obtenir une réduction du montant de vos impôts sur le revenu. Si vous n'êtes pas imposable, vous recevrez alors un chèque des services fiscaux.

Les aides de l'ANAH

Elles sont délivrées sous conditions de ressources et concernent le copropriétaire pris individuellement. Nous espérons une évolution sur des possibilités ouvertes aux syndicats des copropriétaires. Elles peuvent être versées aussi bien au propriétaire occupant qu'au bailleur

Les collectivités territoriales

Des aides existent pour prendre une partie du coût des diagnostics à réaliser, pour contribuer à certains travaux d'amélioration énergétique. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des différentes collectivités territoriales : conseil régional, département, communautés de communes, communes... Certaines d’entre elles ont d’ailleurs pris la compétence (délégation) en matière d’intervention de l’ANAH et complètent le dispositif de l’Agence.
Il est à noter que d'autres collectivités sont en montage d'opérations visant au soutien de la rénovation énergétique des copropriétés

Les prêts bancaires

Il existe un prêt développement durable (exemple: Codevi), plus avantageux que la plupart des prêts bancaires classiques.
L'éco PTZ est en place et propose un dispositif de prêt à taux zéro pour tout propriétaire, même les bailleurs à investir jusqu'à 20 000 € pour deux types de travaux ou 30 000 € sur trois types de travaux.
L'objectif est d'inciter tout propriétaire à effectuer des travaux générant une importante économie d'énergie.
Il est alors possible d'étaler la charge de remboursement sur 10 ans maximum et de ce fait, de neutraliser le remboursement de l'emprunt avec l'économie de charge générée.

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