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Les modalités de vote des travaux d'économie d'énergie

17/07/2012
Les modalités de vote des travaux d'économie d'énergie

Il faut absolument connaître les modalités de vote pour ce type de travaux. Il est important, car il vous engagera dans la durée à des efforts financiers.

Les modalités de vote

Aux termes de l'article 25g de la loi du 10 juillet 1965, sont votés à la majorité des voix des copropriétaires les travaux d'économie d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ces travaux peuvent comprendre des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de prouver qu’il a réalisé des travaux équivalents dans les dix dernières années.

Auparavant, les textes distinguaient la majorité applicable en fonction de la durée d’amortissement des travaux. Or, une telle disposition ne pouvait que rendre difficile le vote de travaux d'économie d'énergie, souvent coûteux. Depuis la loi Grenelle II, toute référence à la durée d’amortissement a été supprimée.

Par ailleurs, il était également impossible de procéder au remplacement des fenêtres de l’immeuble. En effet, ces dernières constituant des parties privatives, l’assemblée générale ne pouvait se prononcer sur le sujet. Ici encore, la loi Grenelle II a apporté une innovation importante en introduisant la notion de travaux d’intérêts collectifs réalisés sur les parties privatives.

De fait, il est désormais possible de voter, en assemblée générale, le remplacement de fenêtres par de nouvelles en double ou triple vitrage. Un tempérament a été prévu puisque le propriétaire qui aurait déjà réalisé de tels travaux ne sera pas concerné. A noter toutefois que nous sommes en attente de publication d’un décret pour l’application de ces dispositions.

Site utile : www.ademe.fr

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