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CAS CONCRET.

06/03/2014
CAS CONCRET.

Travaux surfacturés. Une affaire qui montre qu’il faut s’intéresser à la gestion de sa copropriété.

L’affaire est simple : des travaux de réfection des toitures devaient être réalisés dans une copropriété composée de plusieurs maisons individuelles. Alerté par le montant anormalement élevé du devis, un adhérent de la CLCV se rend compte que le métrage a été surévalué, avec à la clé une surfacturation de près de 60 000 € ! Le tout avec la bénédiction du conseil syndical de l’époque… Le syndic est remercié, un nouveau arrive, rien ne change. En effet, celui-ci ne trouve rien de mieux à faire que d’appeler à nouveau le même professionnel auteur du devis « surgonflé ». Avec le même résultat à l’arrivée…

Excédés, d’autant plus que certaines toitures commencent à se dégrader, des copropriétaires entreprennent alors de réaliser, sans autorisation, des travaux dans leur pavillon, alors même que les toitures sont considérées comme des parties communes.

Le syndic assigne ces copropriétaires, qui obtiennent gain de cause. Les carences des syndics successifs, les erreurs manifestes dans les devis et l’urgence de la réalisation des travaux ont pesé lourd dans la décision des juges, confirmée en appel.

Le syndicat doit alors rembourser tous les frais judiciaires aux copropriétaires concernés tout en supportant les siens, soit une enveloppe totale de 40 000 €. Mais tout n’est pas réglé pour autant : les travaux « surfacturés » restent d’actualité et devront être réalisés. Autant dire que la pilule est dure à avaler pour ceux qui avaient voté « contre » en assemblée générale…

La morale de cette histoire est qu’il ne faut pas toujours écouter le syndic, ni ceux qui sont trop proches de lui. Il est indispensable de s’intéresser un minimum à la gestion de sa copropriété et ne pas hésiter à poser des questions et à changer de syndic et/ou de conseil syndical si cela est nécessaire. Si davantage de copropriétaires s’étaient intéressés à cette affaire, de nouveaux devis auraient été exigés et la justice n’aurait pas été saisie. Un beau gâchis et une perte de temps pour tout le monde.

Ce cas démontre qu'il ne faut pas hésiter à changer de syndic et de conseil syndical quand c’est nécessaire.

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