Isolation des combles, des murs ou d’un plancher, achat d’une chaudière à condensation ou basse température, chauffe-eau solaire… ces travaux génèrent des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ils représentent une aide supplémentaire au crédit d’impôt que ne connaissent souvent pas les particuliers.
Des certificats en contrepartie d’économies d’énergie
Ces certificats intéressent d’abord les fournisseurs d’énergie (EDF, GDF, Total…), contraints par les pouvoirs publics via une loi de 2005 de réaliser des économies d’énergie proportionnelles au volume de leurs ventes, par période de trois ans. Pour y parvenir, ils doivent justifier d’un quota suffisant de certificats d’économies d’énergie obtenus, soit en contrepartie d’opérations qu’ils ont menées eux-mêmes, soit qu’ils ont achetés à d’autres acteurs du dispositif (particuliers, entreprises, collectivités territoriales, structures collectives, etc). Ainsi, ils attestent qu’ils ont rempli leur obligation et promu l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. A défaut, ils doivent verser une pénalité.
Pas facile de les valoriser pour les particuliers
Les consommateurs n’ont pas accès au registre national des certificats d’économies d’énergie (Emmy), un marché de gros où se font des transactions. Et les fournisseurs d’énergie ne leur proposent pas non plus de racheter, contre paiement, les certificats générés par leurs travaux.
Peu de personnes le savent, mais des offres de valorisation de leurs certificats existent (factures de travaux contre bons d’achats chez Leclerc, Carrefour, Auchan…). Parfois, elles passent même inaperçues, lorsque les particuliers obtiennent des réductions sur la facture d’achat d’un équipement ou une remise sur le devis de travaux, en échange de la cession gratuite de leurs CEE.
Une offre claire
La CLCV souhaite que les particuliers bénéficient des mêmes possibilités que les professionnels publics ou privés. Grâce au nouveau service Prime cash énergie, ils vont pouvoir valoriser les certificats générés par leurs travaux : ils donneront lieu à un paiement direct en chèque ou par virement. Les démarches administratives sont prises en charge et un délai maximum de quatre mois est garanti entre la validation interne de leur dossier et l’envoi de la prime. Enfin, ils peuvent compter sur l’engagement d’une association de consommateurs qui veillera à la bonne marche de la prestation.
Pour mener à bien cette opération, la CLCV a noué un partenariat avec la société GEO PLC, une structure collective agréée par le ministère de l’écologie qui va revendre les certificats aux fournisseurs d’énergie.
Une procédure simple
La procédure est simple : avant de signer tout devis ou contrat, il faut s’inscrire sur le site Internet Primecashenergie.com pour vérifier que les travaux envisagés sont bien éligibles et simuler sa prime. GEO PLC envoie une offre définitive que le particulier doit renvoyer signée. Une fois les travaux finis, il suffit d’envoyer l’attestation de fin de travaux et la facture. Dans un délai de 4 mois maximum, la prime est versée.
Il y a un préalable : pour pouvoir profiter de ce nouveau service, il faut adhérer à l’association. Une adhésion qui donne par ailleurs accès aux permanences juridiques, notamment.
L’association ne gagne financièrement rien dans cette opération. Adhérer, c’est donc le moyen de lui apporter un soutien et, au-delà, contribuer à son indépendance, à sa liberté d’action. Adhérer, c’est aussi montrer que l’action collective permet de venir efficacement en aide aux consommateurs.
Depuis des années, la CLCV attire l’attention des pouvoirs publics sur la précarité énergétique et la nécessité d’investir massivement dans les travaux d’économies d’énergie. Ce nouveau service Prime cash énergie s’inscrit dans cette démarche. Les consommateurs connaissent mal le dispositif des CEE, la CLCV veut les informer, mais aussi les aider à valoriser au mieux et le plus simplement possible leurs travaux d’économie d’énergie.
L’offre Prime cash énergie en pratique
Les principales opérations donnant lieu au versement de la prime, quelques exemples chiffrés, les caractéristiques de l’offre.
La marche à suivre pour bénéficier de la prime
Une infographie pour comprendre la procédure en un coup d’œil.
L’offre est-elle valable pour les résidences secondaires, les copropriétés ? Pourquoi un délai maximum de 4 mois ? Comment la CLCV a-t-elle sélectionné son partenaire ?... Des réponses pour faire le tour de la question.
Pour comprendre qui sont les acteurs du dispositif CEE, la façon dont est fixé le prix d’achat des certificats et le mode de calcul de la prime et, pour conclure, les constats plutôt positifs de la Cour des comptes qui a rendu un rapport sur le sujet en octobre 2013.
Accès au site Internet dédié à l’opération.
