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Résultats de l'enquête : Quelles réformes pour la copropriété ?

10/02/2014
Résultats de l'enquête : Quelles réformes pour la copropriété ?

A l’heure la loi ALUR est sur le point de paraître, il nous a paru intéressant de porter à votre connaissance l’avis de nos adhérents sur les réformes nécessaires dans le domaine de la copropriété.

Cela fait déjà de nombreuses années que la CLCV réclamait une réelle modernisation de la règlementation applicable en la matière, laquelle, en près de cinquante ans d’existence, n’avait que peu évoluée et se révèlait sclérosée et inadaptée.

En effet, il semble que dans le terme copropriété, l’on ait oublié le préfixe pour ne retenir que son radical. Or, tout est dans l’étymologie même de ce mot : co-propriété, la propriété avec. Malheureusement, de nos jours, la copropriété apparaît davantage comme une superposition de propriétés individuelles que comme une gestion collective de biens appartenant à une communauté. Bien sûr, d’aucuns rappelleront, à juste titre, que l’existence même d’une assemblée générale ou d’un conseil syndical va dans le sens d’une gestion collective. C’est vrai, mais dans ce cas, comment expliquer qu’un simple individu, par son absence, peut paralyser le processus décisionnel d’une assemblée générale et empêcher l’adoption de mesures importantes ? Il nous paraît donc nécessaire que la loi de 1965 soit remise à plat et réellement modernisée.

Nous avons donc soumis à votre appréciation plusieurs propositions.

Certaines que nous portons depuis longtemps et dont quelques-unes figurent d’ailleurs dans la loi ALUR.  

Retrouvez les résultats ici