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Essai création tableau

1 La majorité simple dite majorité de l'article 24


La délibération est approuvée lorsqu'elle obtient la majorité des voix exprimées des
copropriétaires présents ou représentés. L'emploi du terme exprimé signifie que l'on ne
tient pas compte des abstentions, de sorte que, en pratique, la résolution est adoptée
lorsque le nombre de POUR est supérieur au nombre de CONTRE.
La majorité de l'article 24 est la majorité par défaut: elle s'applique toutes les fois où la loi
ne prévoit pas une majorité différente. Elle s'applique également dans certains cas
spécifiques. Ainsi, les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées relèvent de la
majorité de l'article 24.

TABLEAU DES MAJORITÉS REQUISES.

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