arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent

Retour

Augmentation des frais de mutation

04/03/2014
Augmentation des frais de mutation

Cette augmentation de 0,7 pour cent a pris effet le 1 er mars 2014.

Ces frais, dits aussi de notaire,assent de 3,8 pour cent à 4,5 pour cent.

Ce sont les deux tiers des départements qui sont touchés par cette mesure. (66 sur 101.)

Vous en trouverez la liste détaillé sur le site www. Impots.gouv.fr

Cela se traduira par une augmentation pouvant aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers en fonction de la valeur du bien acquis.

Les Conseils Généraux ont deux ans de délais pour mettre en place cette mesure.

Renseignez-vous auprès de la chambre des notaires de votre région.

Liens utiles

Revenir en haut top