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Nos missions

La CLCV agit à des niveaux complémentaires : elle accompagne les copropriétaires dans le règlement de leurs litiges, elle assiste les conseillers syndicaux dans leurs missions et les informe de leurs droits. Elle défend l’intérêt des copropriétaires auprès des pouvoirs publics, participe à l’élaboration des textes et veille à leur application.

Des copropriétaires qui veulent agir

La spécificité de la copropriété réside dans la nécessité de recourir, bien souvent à une approche collective pour la résolution des problèmes qui peuvent survenir. A ce titre, elle propose un abonnement « Copropriétaires services » aux conseils syndicaux, qui disposent ainsi d’informations, de conseils, d’assistance technique et juridique, pour exercer leur mission afin que les copropriétaires puissent décider en connaissance de cause lors de leur assemblée générale.

Porter la parole des copropriétaires

La CLCV assure chaque année plus de 60 000 heures de permanence. C’est là qu’elle aide les consommateurs à résoudre leurs problèmes quotidiens. A partir des informations qu’elle y recueille, elle agit pour faire reconnaître les droits des copropriétaires auprès des pouvoirs publics et rencontre régulièrement les professionnels afin de faire cesser certains abus.

Sur la question du compte bancaire séparé par exemple, la CLCV a saisi, en 2010, des députés et sénateurs sur ce sujet. Plus d’une centaine de questions écrites ont été posées à cette fin au ministre de la Justice.

Les informer

Les positions de la CLCV sont une référence sur les sujets de consommation.

Les communiqués de presse et enquêtes qu’elle réalise en matière de copropriété sont relayés par les agences de presse, les médias nationaux et locaux.

Magazines, internet, intranet, newsletter, etc., elle fournit de nombreuses informations à ses adhérents et au grand public. Son journal Cadre de Vie, magazine de la consommation citoyenne, présente l'actualité dans tous les domaines de la consommation. Son supplément Copropriétaires apporte de nombreuses informations sur la copropriété. Dans chaque numéro, un dossier fait le point sur une question importante permettant ainsi aux copropriétaires d’être informés le plus précisément possible.

Par ailleurs, elle édite des guides pratiques et juridiques. Ainsi, en 2011, elle édite une collection d’ouvrages consacrés exclusivement à la copropriété et traitant aussi bien de l’assemblée générale que du rôle du conseil syndical, des obligations du syndic ou du contrôle des comptes.

L'association participe aussi à la formation des jeunes consommateurs en intervenant dans les écoles et les collèges. Elle organise des actions de sensibilisation du public adulte à travers des expositions, des conférences et des débats, et diffuse des brochures d'information thématiques ciblées. Elle organise par ailleurs des formations pour ses membres, les publics relais, les travailleurs sociaux…

Grâce à son large réseau local, elle réalise de nombreux sondages, enquêtes et débats pour connaître les attentes des copropriétaires, identifier les problèmes auxquels ils sont confrontés et les remonter auprès des pouvoirs publics.

Représenter leurs intérêts

devant les juridictions

La CLCV est agréée pour agir dans l’intérêt collectif des consommateurs devant les juridictions compétentes. Elle agit en justice de manière constante afin de faire appliquer le droit de la consommation et évoluer la jurisprudence. Elle veille à l’équilibre des contrats. Elle peut ainsi agir en suppression des clauses abusives dans un contrat de syndic. Elle s’est portée partie civile dans l’affaire des syndics d’Ile-de-France, qui concernait plus d’une centaine de gestionnaires et dont l’instruction a duré dix années !

auprès des pouvoirs publics et des professionnels

La CLCV représente et défend les intérêts des consommateurs. Elle est ainsi régulièrement auditionnée à l'Assemblée nationale et au Sénat et régulièrement reçue par les cabinets ministériels. Elle est également consultée et écoutée par de nombreuses organisations professionnelles et institutions et est amenée à faire valoir ses positions lors de rencontres bilatérales avec des professionnels.

La CLCV a ainsi été rapporteur du Collège « consommateurs » dans le cadre du groupe de travail organisé au sein du Conseil national de consommation et concernant l’amélioration de la transparence tarifaire des syndics. Ces travaux ont donné lieu à un avis, rendu en septembre 2007 et ont largement inspiré l’arrêté pris par Hervé Novelli en mars 2010.

Elle participe aussi au niveau local à de nombreuses commissions.

Liens utiles

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