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Les contrôles d’accès à l’immeuble

27/06/2018
Les contrôles d’accès à l’immeuble

En 2016, 470 000 ménages ont déclaré avoir été victimes d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage de leur résidence principale1. Les congés approchant, les risques de cambriolage durant l’inoccupation du logement sont réels, même s’il ne faut pas se laisser aller à la paranoïa.

L’association QUALITEL, dont la CLCV est membre, a mis sur Bienacheterbienrenover.fr une série de conseils pratiques en matière de dispositifs portant sur les contrôles d’accès à l’immeuble.

Les dispositifs de contrôle

Le contrôle d’accès a pour objectif de filtrer les entrées des personnes et des véhicules. Il peut se faire par digicode, interphone ou par vidéo. Le digicode est un dispositif d’accès basé sur un code. Il ne permet pas de communiquer avec l’occupant d’un logement, et il n’est pas possible d’ouvrir à distance la porte. C’est pourquoi il est important de le compléter par un portier interphone.

Ce dispositif est composé :

  • sur la rue, d’un micro/hautparleur, d’une plaque de rue avec boutons d’appel et porte étiquettes (noms des résidents) ou à défilement (petit écran à cristaux liquides) ;
  • dans le logement, d’un combiné avec micro, haut-parleur et bouton d’ouverture de porte.

Le portier interphone permet l’accès aux visiteurs qui ne possèdent ni clé, ni code d’entrée sous réserve que le résident l’ait accepté grâce au bouton d’ouverture de porte du combiné. À côté du digicode, il existe d’autres système de portier interphone.

  • la platine téléphonique : le téléphone de l’occupant fait office d’interphone et permet de recevoir l’appel du visiteur et de lui ouvrir la porte sans qu’il n’y ait besoin d’installer des câbles dans l’immeuble.
  • L’interphone classique : il évite tout risque de divulgation de code ou de perte de clé. En revanche, il ne permet pas d’identifier avec certitude le visiteur, ce qui peut entraîner des ouvertures abusives ou intempestives.
  • Le contrôle d’accès par vidéo : il reprend le principe du portier interphone en y associant l’image. Il existe deux systèmes, le portier vidéo qui utilise une caméra intégrée à la plaque de rue et un moniteur vidéo associé au combiné d’appartement d’une part, et le portier télé-vidéophone qui utilise le câblage télévision d’autre part. L’image du visiteur n’apparaît plus sur un moniteur vidéo spécifique mais sur le téléviseur du logement en sélectionnant la chaîne dédiée. Le problème est que le poste doit être allumé en permanence ou mis en service à l’occasion. Pas forcément le plus pratique.

Les travaux de sécurisation

Pour procéder aux travaux d’installation des contrôles d’accès, il convient de prendre en compte la date de dépôt du permis de construire de l’immeuble. Lorsque celle-ci est postérieure au 1er janvier 2007, l’arrêté du 1er août 2006, relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées, impose que les systèmes de contrôle d’accès ou de communication entre visiteurs et occupants, ainsi que les dispositifs de commande manuelle, répondent aux exigences suivantes :

  • être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant ;
  • être situés à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,30 m.

Le système d’ouverture des portes doit être utilisable en position « debout » et « assis ». Lorsqu’il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant qu’elle ne soit à nouveau verrouillée. Pour les autres immeubles, il n’y a pas de contraintes techniques particulières.

Dans tous les cas, la décision relative aux travaux doit être votée à la majorité de l’article 24. Rappelons que ces questions relevaient auparavant de l’article 25, et que la loi ALUR a diminué la majorité applicable).

Les modalités d’ouverture

En parallèle, l’assemblée générale doit se prononcer sur les modalités d’ouverture des portes d’accès, c’està-dire les horaires.

La question est la suivante : l’immeuble doit-il être fermé en permanence ou ouvert selon une plage horaire plus ou moins longue ? Cela dépend du souhait des copropriétaires et, surtout, de l’existence ou non d’une activité professionnelle ou commerciale autorisée par le règlement de copropriété.

En l’absence de toute activité, le principe à appliquer est la fermeture de l’immeuble et ne nécessite pas de vote en assemblée générale. Si des modalités d’ouverture sont souhaitées, le vote se fait à la double majorité de l’article 26.

En revanche, si une activité professionnelle ou commerciale est exercée dans l’immeuble, les modalités d’ouverture doivent obligatoirement être compatibles avec celle-ci.

Si tel est le cas, le vote se fait ici, encore, à la double majorité de l’article 26. À défaut, elle requiert l’unanimité du syndicat. Dans la pratique, cette question est problématique lorsqu’il n’existe qu’un digicode avec l’impossibilité d’ouvrir à distance les portes d’accès à l’immeuble. C’est pourquoi il est préférable d’installer toujours a minima un interphone.

Enquête Cadre de vie et sécurité du ministère de l’Intérieur

Lu 86 fois Dernière modification le 27/06/2018

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