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Lorsque les lampes des parties communes sont usagées, il faut les éliminer dans le respect de l’environnement. Voici comment.
La Commission des clauses abusives, au sein de laquelle nous siégeons, vient de rendre une nouvelle recommandation portant sur les contrats de syndic.
La Cour de cassation a tranché : c’est la prescription de droit commun, soit 5 ans, qui s’applique pour demander le remboursement d’un trop versé de charges.

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