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Jurisprudence

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La Cour de cassation a rappelé récemment l’obligation pour un copropriétaire de laisser l’accès à ses parties privatives pour la réalisation de travaux ou l’exécution de décisions adoptées en assemblée générale
En copropriété, à un moment ou un autre, apparaissent des difficultés dans les relations avec le syndic, les conseillers syndicaux, les autres copropriétaires, les prestataires de services ou les entreprises qui réalisent des travaux.
Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 octobre 2013, N° de pourvoi 12-23972
Civ. III, 16 octobre 2013, syndicat des copropriétaires de la résidence les Monnaies d’Europe contre Sergic Viroflay
Civ. III, 16 octobre 2013, Synd. Résidence Les Monnaies d’Europe contre Sergic Viroflay.
Civ. III, 2 octobre 2013, Convolte contre Synd. Résidence 38 rue Gabriel Mouilelron.

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