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Jurisprudence

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Civ. III, 14 décembre 2010, SCI Centre RK contre Syndicat de la Résidence Place du Roi Georges à Metz.
CA Paris, 8 décembre 2010, Synd. Grigny II contre Sagim et SARL Alarm’veille.
CA Aix-en-Provence, 29 octobre 2010, Franquebalme contre Synd. Méditerranée Ionienne.
CA Paris, 29 septembre 2010, SCI Taillandier contre Syndicat des copropriétaires 14, rue Fromentin à Paris.
Civ. III, 7 juillet 2010, Cornevin contre Synd. Champ Fleury à Marseille.

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