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Jurisprudence

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CA Aix-en-Provence, 19 mars 2010, Gollin contre SA Foncia.
Civ. III, 2 mars 2010, Le Barbier contre syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas du loup.
CA Paris, 24 févr. 2010, SCI les Adirondacks contre Synd. Résidence Groupe Paris Assomption
CA Paris, 24 févr. 2010, Niemczyck contre Synd. 55 rue des Belles Feuilles à Paris.
CA Paris, 3 févr. 2010, Moumbaris contre Synd.Résidence Le Courcelles à Livry-Gargan
CA Versailles, 1er févr. 2010, Agence de la Mairie contre Synd. 14bis boulevard de la République à la Garenne-Colombes.

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