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Jurisprudence

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CA Aix-en-Provence, 19 mars 2010, Gollin contre SA Foncia.
Civ. III, 2 mars 2010, Le Barbier contre syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Pas du loup.
CA Paris, 24 févr. 2010, SCI les Adirondacks contre Synd. Résidence Groupe Paris Assomption
CA Paris, 24 févr. 2010, Niemczyck contre Synd. 55 rue des Belles Feuilles à Paris.
CA Paris, 3 févr. 2010, Moumbaris contre Synd.Résidence Le Courcelles à Livry-Gargan

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