arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent



Jurisprudence

Choisir un thème :
Civ. III, 7 octobre 2009, Cabral contre Société Justine et Syndicat 21 - 27 chemin Jean Roubin à Marseille.
Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.
CA Paris, 30 septembre 2009, Szpitalnik contre Synd. 72 boulevard de la Villette à Paris.
Civ. III, 1er juillet 2009, Dubois contre Syndicat Immeuble Horizon 80.
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2009, Ruffin contre Synd. 16 ave Foch à Marseille.
Civ. III, 3 juin 2009, Synd. des copr. 125-127 ave de Versailles et 124-126 quai Louis Blériot 75016 Paris contre Plotton.

Liens utiles

Revenir en haut top