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Jurisprudence

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 Civ. III, 21 octobre 2009, Syndicat La Résidence Le Parc contre Nexity-Saggel
Civ. III, 7 octobre 2009, Cabral contre Société Justine et Syndicat 21 - 27 chemin Jean Roubin à Marseille.
Civ. III, 7 octobre 2009, Montesinos contre Syndicat Parc Kalliste à Marseille.
CA Paris, 30 septembre 2009, Szpitalnik contre Synd. 72 boulevard de la Villette à Paris.
Civ. III, 1er juillet 2009, Dubois contre Syndicat Immeuble Horizon 80.
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2009, Ruffin contre Synd. 16 ave Foch à Marseille.

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