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Jurisprudence

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Civ. III, 3 juin 2009, Synd. des copr. 125-127 ave de Versailles et 124-126 quai Louis Blériot 75016 Paris contre Plotton.
CA Paris, 27 mai 2009, Hollebèque contre SAS Foncia Gobelins.
CA Paris, 14 mai 2009, SARL G. Detou contre Syndicat 58, rue Tiquetonne à Paris
Civ. III, 7 avril 2009, Synd. La Résidence Les Boucles de l'Oise à Cergy contre Susini et ass
Civ. III, 11 mars 2009, Bouvier contre syndicat 3 rue Bachaumont à Paris

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