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Jurisprudence

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Civ. III, 9 avril 2008, Leroux contre Cabinet Wultz à Juvisy.
CA Paris, 3 avril 2008, SCI Familiale d’Investissement Patrimonial contre Syndicat 66 Champs-Elysées et 49/51 rue de Ponthieu.
Civ. III, 27 mars 2008, Sté Maison Azur, contre Syndicat des copropriétaires La Piscine, à Menton.
CA Paris, 27 mars 2008, SCI BFG 1 contre Syndicat 19, bd Saint Denis à Paris.
Civ. III, 27 mars 2008, Syndicat des copropriétaires Les Tournavilles contre Sté Alfaga Sati et a.
CA Paris, 31 janvier 2008, Berrard et a. contre Synd. de copr. de l'immeuble sis 126 rue Blomet à Paris.

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