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Jurisprudence

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Civ. III, 19 décembre 2007, Pont contre Syndicat Résidence Port Ambonne.
Civ. III, 14 novembre 2007, SCI Jean-Paul contre Syndicat 5, rue Salin à Reims.
Civ. III, 10 octobre 2007, Abamelikoff contre Syndicat de la Résidence du Bois Joly.
Civ. III, 9 octobre 2007, Zourdani et a. contre Société gazoil.
Civ. III, 26 septembre 2007, J.H. de Saint Albin et SCI BC II contre Syndicat des copropriétaires 16, boulevard Saint-Denis.
CA Paris, 5 juillet 2007, Lacour contre Syndicat des copropriétaires 3, square Lamarck, à Paris.

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