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Jurisprudence

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Civ. III, 26 septembre 2007, J.H. de Saint Albin et SCI BC II contre Syndicat des copropriétaires 16, boulevard Saint-Denis.
CA Paris, 5 juillet 2007, Lacour contre Syndicat des copropriétaires 3, square Lamarck, à Paris.
CA Paris, 13 juin 2007, Kempf contre Syndicat des copropriétaires 44, rue de Longchamp à Paris
Civ. III, 6 juin 2007, Guibert contre Syndicat Immeuble Les Rotondes.
Civ. III, 4 juillet 2007, Vadebourg contre Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 42-44 rue Dombasle, à Paris.
Civ. III, 27 mars 2007, syndicat des copropriétaires de la Tour Aurore à la Défense contre Sté Immo 2000.

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