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Jurisprudence

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Civ. III, 20 juin 2006, Geslin contre Syndicat des copropriétaires du 49, rue Claude Bernard à Paris.
Civ. III, 8 juin 2006, SCI Epx Amsellem contre Syndicat Les jardins de Gorbella.
Civ. III, 25 avril 2006, Derrida contre Sté Aco Gest et a.
Civ. III, 28 mars 2006, Argoud contre Syndicat des copropriétaires Le clos du Roy à Gaillard et a.
CA Paris, 9 mars 2006, Boulot contre Syndicat 26bis rue Charles Baudelaire à Paris.
CA Paris, 9 mars 2006, SCI des Terrasses de Saint-Mandé contre Syndicat résidence Foch-République à Saint-Mandé.

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