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Jurisprudence

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CA Paris, 23 février 2006, Syndicat 9, rue du Faubourg Saint Denis c/ Klorza.
CA Paris, 23 février 2006, syndicat des copropriétaires de la Résidence Michel-Ange à Pierrefitte contre Bourriquet.
CA Paris, 16 février 2006, SCI du 11bis, rue de chomel contre Syndicat des copropriétaires du 11bis rue de Chomel à Paris.
CA Paris, 2 février 2006, Monsuez contre syndicat 94, rue Jouffroy d'Abbans à Paris.  
CA Paris, 18 janvier 2006, Syndicat des copropriétaires du 90, rue Pasteur à Fontenay sous Bois contre Delaplace.
CA Paris, 18 janvier 2006, Syndicat des copropriétaires du 90, rue Pasteur à Fontenay sous Bois contre Delaplace.

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