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Jurisprudence

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CA Orléans, 23 janvier 2012, Baussard contre Syndicat représenté par son syndic SA CCG Immobilier.
CA Paris, 18 janvier 2012, Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet Rinaldi contre Sté Allianz Iard.
CA Paris, 18 janvier 2012, Syndicat des copropriétaires représenté par son syndic Cabinet Rinaldi contre Sté Allianz Iard.
Civ. III, 13 décembre 2011, Dame Orfila contre Synd. Résidence Bernadotte Le Pecq.
Cass. soc., 19 octobre 2011, X contre Syndicat Immeuble Les Cournouillers.

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