arrowAdhérer à la CLCV

humanEspace adhérent



Jurisprudence

Choisir un thème :
CA Paris, 28 septembre 2011, Dame Laplace Gérard contre Syndicat représenté par le Cabinet Roumilhac.
CA Paris, 31 août 2011, Bavarin contre Syndicat représenté par son cabinet Ertim Immobilier.
CA Toulouse, 18 juillet 2011, SCI Catalone contre SARL IG Diffusion.
Civ. III, 28 avril 2011, Bensamoun contre Synd. Résidence La Baie des Anges à Nice.
Civ. III, 28 avril 2011, Société Primo contre Synd. SDC Résidence Country Park à Roquebrune Cap-Martin.
Cass. ass. plén., 22 avril 2011, Dame X contre Syndicat 92-94 rue d’Alésia à Paris.

Liens utiles

Revenir en haut top