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Les essentiels

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Pour que vos droits soient respectés en matière d'usage des différentes parties de votre copropriété, il est important de faire la distinction entre parties privatives et parties communes
Document central de votre copropriété il distingue les parties privatives des parties communes, détermine leurs modalités de jouissance, fixe les tantièmes de charges des copropriétaires, prévoit les modalités de fonctionnement du conseil syndical…  Il est donc indispensable de bien connaître son contenu et de voir, le cas échéant, comment il peut être modifié ou adapté.
L'ensemble de la copropriété est régi par le règlement de copropriété. D'ailleurs, l'une des principales obligations du syndic est d'en faire appliquer les dispositions.
Document obligatoire dont il est bon de prendre connaissance avant de signer l'acte de vente lors de l'achat d'un appartement en copropriété.
Qui écrit le règlement de copropriété ? A quel moment ? En fait, plusieurs cas sont possibles.
Il est important que chaque copropriétaire règle ses charges. Le non paiement de ces dernières par un seul copropriétaire peut mettre en danger la trésorerie du syndicat.

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