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C’est l’une des nouveautés issues de la loi ALUR : elle va mettre à contribution le conseil syndical.
L'éco-prêt à taux zéro. Le décret est enfin paru !
Ce texte est relatif au règlement des aides du fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Ce décret est relatif au délai d’exécution et au champ d’application des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs.
Cet arrêté est relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique.

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